Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-546 du 24 juin 1983 ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DE DERIVES ET RESIDUS A LA SOCIETE MOBIL-OIL FRANCAISE)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-546 du 24 juin 1983 ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DE DERIVES ET RESIDUS A LA SOCIETE MOBIL-OIL FRANCAISE)
Catégorie I.
Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous condition d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques : Ex 27-07 B1, Ex 27-10 A III b.
Catégorie II.
Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal à 120° C :
Ex 27-10 C I.
Fioul présentant une viscosité cinématique à 20° C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair supérieur ou égal à 120° C :
Ex 27-10 C II.
Huiles lubrifiantes et autres : Ex 27-10 C III.
Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole :
34-03 A.
Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole :
38-14 B I a.
Résidus autres des huiles de pétrole : 27-14 C.
Catégorie III.
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à l'exclusion du méthane : 27-11 B I, Ex 27-11 B II.
Catégorie IV.
Essences d'aviation et carburéacteurs : Ex 27-07 B I, Ex 27-10 A III, Ex 27-10 B III.
Catégorie V.
Naphta (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B.
Catégorie VI.
N-paraffines et isoparaffines (coupes C 6 à C 17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B, Ex 27-10 C.
Huiles légères non visées aux tableaux I, IV et V ci-dessus :
Ex 27-10 A.
Huiles moyennes non visées aux tableaux IV et V ci-dessus :
Ex 27-10 B.
Résidus autres des huiles de pétrole : Ex 27-14 C.
Catégorie VII.
Fioul domestique n° 1 : Ex 27-10 C I, Ex 27-10 C II.
Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I, Ex 27-10 C II.
Fioul domestique n° 2 : Ex 27-10 C I, Ex 27-10 C II.
Fioul présentant une viscosité cinématique à 20° C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I, Ex 27-10 C II.
Catégorie VIII.
Fiouls lourds : Ex 27-10 C II.
Catégorie IX.
Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine :
Ex 27-10 C III.
Vaseline : 27-12.
Paraffines, cires de pétrole, résidus paraffineux : 27-13 B.
Cires préparées non émulsionnées à base de produits du numéro 27-13 B : Ex 34-04.
Catégorie X.
Coke de pétrole : 27-14 B.
Catégorie XI.
Bitumes de pétrole : 27-14 A.
Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitume de pétrole et similaires : Ex 27-16.