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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 1982 8214-A RELATIF AUX PRIX DES CARBURANTS ET DES ESSENCES AVIATION)

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Le prix de production est fixé librement conformément aux dispositions de l'arrêté n° 78-67/P du 31 mai 1978.