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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 1982 8214-A RELATIF AUX PRIX DES CARBURANTS ET DES ESSENCES AVIATION)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 1982 8214-A RELATIF AUX PRIX DES CARBURANTS ET DES ESSENCES AVIATION)

Les prix de vente en vrac à l'utilisateur des carburéacteurs et des essences aviation, en acquitté, résultent de l'addition des éléments ci-après :


Prix de production ;


Taxes et redevances ;


Cote d'aérodrome ;


Marge de distribution ;


Taxe à la valeur ajoutée.