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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1982 relatif au régime des prix des produits pétroliers)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1982 relatif au régime des prix des produits pétroliers)


L'arrêté n° 75-40/P du 3 juin 1975 cesse d'être applicable au fioul domestique.