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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1982
au
06/12/1985
(Arrêté du 29 avril 1982 relatif au régime des prix des produits pétroliers)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1982
au
06/12/1985
(Arrêté du 29 avril 1982 relatif au régime des prix des produits pétroliers)
L'arrêté n° 25-445 du 14 décembre 1967 modifié est abrogé.