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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-839 du 28 août 1970 RELATIF AU REGIME DES PRODUITS PETROLIERS D'ORIGINE NATIONALE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-839 du 28 août 1970 RELATIF AU REGIME DES PRODUITS PETROLIERS D'ORIGINE NATIONALE)


Le décret susvisé du 16 octobre 1961 est abrogé à compter du 1er septembre 1970.