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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 ANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLES. APPLICATION DU DECRET 59450 DU 20 MARS 1959)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 ANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLES. APPLICATION DU DECRET 59450 DU 20 MARS 1959)


Les infractions aux dispositions du présent décret et des textes pris pour son application sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du code des douanes.