Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1983 relatif aux conditions de vente des engrais pratiquées par les producteurs ou importateurs)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1983 relatif aux conditions de vente des engrais pratiquées par les producteurs ou importateurs)
Les dispositions des arrêtés n° 82-95/A et n° 82-97/A du 22 octobre 1982 demeurent applicables aux engrais.