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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 mars 1928 relative au régime d'importation du pétrole)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 mars 1928 relative au régime d'importation du pétrole)


Des décrets en conseil d'Etat pourront étendre l'application de la présente loi à l'Algérie et aux colonies.