Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1950 ATION GENERALE DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES SOUS LABEL D'EXPORTATION OU MARQUE NATIONALE DE QUALITE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1950 ATION GENERALE DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES SOUS LABEL D'EXPORTATION OU MARQUE NATIONALE DE QUALITE)
Les têtes de chaque emballage doivent être pleines ou doivent comporter un élément de surface plane de dimensions suffisantes pour permettre l'apposition des indications et étiquettes concernant l'expédition.