Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1983 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la réparation de la chaussure)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1983 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la réparation de la chaussure)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1983.