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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1983 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la réparation de la chaussure)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1983 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la réparation de la chaussure)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1983.