Article 451 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)
Article 451 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)
Les dispositions du titre XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à 459 ci-dessous.