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Article 449 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1949
au
01/01/2017
(Code des douanes)
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Article 449 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1949
au
01/01/2017
(Code des douanes)
Les frais occasionnés par le fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière sont à la charge de l'Etat.