Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 425 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2002
(Code des douanes)
Données brutes
Article 425 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2002
(Code des douanes)
Sont réputés importés ou exportés sans déclaration les colis excédant le nombre déclaré.