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Article 420 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 420 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)


Est réputée importée en contrebande toute quantité en excédent au compte ouvert prévu par l'article 207 ci-dessus ou toute marchandise non inscrite à ce compte.