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Article 357 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 357 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)


1. Les tribunaux correctionnels connaissent de tous les délits de douane et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.

2. Ils connaissent pareillement des contraventions de douane connexes, accessoires ou se rattachant à un délit de douane ou de droit commun.