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Article 356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2002
(Code des douanes)
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Article 356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2002
(Code des douanes)
Les tribunaux de police connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.