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Article 335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2002
(Code des douanes)
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Article 335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2002
(Code des douanes)
Les procès-verbaux de douane ainsi que les soumissions et transactions en tenant lieu sont dispensés des formalités de timbre et d'enregistrement.