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Article 398 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1949
au
01/03/1994
(Code des douanes)
Données brutes
Article 398 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1949
au
01/03/1994
(Code des douanes)
Les dispositions des articles 59 et 60 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.