Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'emploi des préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'emploi des préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine)
Les conditions d'élaboration, les critères de pureté et les règles d'étiquetage prévus aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 sont applicables aux enzymes pectolytiques dont l'emploi est autorisé en oenologie par le règlement modifié C.E.E. n° 337-79 du conseil du 5 février 1979 portant organisation commune du marché vitivinicole.