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Article 346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)


Ils peuvent décerner contrainte dans le cas prévu à l'article 57 ci-dessus ainsi que dans le cas d'inobservation totale ou partielle des obligations mentionnées à l'article 122 ci-dessus.