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Article 320 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 320 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code des douanes)


Les produits originaires du Maroc importés en sus des contingents admissibles en franchise des droits de douane bénéficient, à leur entrée dans le territoire douanier, des droits les plus favorables applicables dans le territoire d'importation aux produits similaires étrangers.