Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'emploi des préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'emploi des préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine)
L'emploi des préparations enzymatiques citées en annexe est autorisé pour la fabrication des denrées et boissons destinées à l'alimentation de l'homme dans les conditions fixées au présent arrêté ainsi que dans son annexe.