Article 308 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code des douanes)
Article 308 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code des douanes)
Sauf dispositions contraires, les droits de douane et les prohibitions de sortie établis dans le territoire douanier ne sont pas applicables aux produits exportés à destination directe des territoires énumérés à l'article 305-1 ci-dessus.