Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Présentation des espèces :
- Espèces revendues en l'état quelle que soit leur présentation. Prix d'achat hors taxe au kilogramme (1) : égal ou supérieur à 10 F.
Coefficient multiplicateur maximum (2) : 1,50.
- Espèces mises et vendues en tranches par le détaillant.
Prix d'achat hors taxe au kilogramme (1) : égal ou supérieur à 10 F.
Coefficient multiplicateur maximum (2) :
- Poissons achetés avec tête : 2,05.
- Poissons achetés sans tête : 1,75.
(1) Prix d'achat tel qu'il figure sur les factures d'achats.
(2) Après application éventuelle de la freinte supportée.