Article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.