Article 240 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)
Article 240 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)
Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des départements d'outre-mer, ainsi que dans les ports du Rhin et de la Moselle et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.