Article 239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Article 239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.