Article 233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Article 233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Sont dispensés du congé :
a) les navires affranchis de la francisation ;
b) en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.