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Article 233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)


Sont dispensés du congé :

a) les navires affranchis de la francisation ;

b) en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.