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Article 232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/1969
au
01/01/2009
(Code des douanes)
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Article 232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/1969
au
01/01/2009
(Code des douanes)
Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.