Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1983
au
24/05/1984
(Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1983
au
24/05/1984
(Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.