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Article 229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/1969
au
01/01/2022
(Code des douanes)
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Article 229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/1969
au
01/01/2022
(Code des douanes)
Les noms sous lesquels les navires sont francisés ne peuvent être changés sans l'autorisation de l'administration de douanes.