Article 226 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Article 226 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.