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Article 226 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 226 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)


Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer, dans les ports du Rhin et de la Moselle, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer, ainsi qu'aux bateaux de plaisance ou de sport utilisés en navigation intérieure en France continentale.