Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Sont abrogés l'arrêté n° 82-101/A du 29 octobre 1982 entérinant l'engagement professionnel national relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce, crustacés, mollusques et coquillages ainsi que les arrêtés des commissaires de la République pris en application de l'arrêté susvisé.