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Article 220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)


1. Est interdite la francisation de tout navire de pêche, à vapeur ou à moteur de plus de cent tonneaux de jauge brute et âgé de plus de cinq ans.

2. Toutefois, des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le ministre chargé de la marine marchande.