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Article 216 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/1969
au
01/01/2013
(Code des douanes)
Données brutes
Article 216 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/1969
au
01/01/2013
(Code des douanes)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.