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Article 212 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1949 (Code des douanes)

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Article 212 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1949 (Code des douanes)

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application du régime du compte ouvert du bétail.