Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Les prix limites de vente au détail, toutes taxes comprises, des poissons frais de mer et d'eau douce des espèces énumérées ci-après, s'obtiennent par application aux prix d'achat hors taxe sur la valeur ajoutée, des coefficients multiplicateurs mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté :
Cabillaud et moruette : Merlu et colin.
Merlan : Lotte ou baudroie.
Sole : Lieu noir et lieu jaune.
Truite : Merluchon et colinot.
Limande et limande-sole : Dorade rose et dorade grise.