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Article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)


1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.