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Article 195 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 195 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)


Sont exemptés des droits de douane et des taxes intérieures les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.