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Article 164 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1966
au
01/01/1993
(Code des douanes)
Données brutes
Article 164 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1966
au
01/01/1993
(Code des douanes)
La suspension des droits et taxes prévue à l'article 163-2 ci-dessus est réservée, dans ces usines exercées, aux produits qui y sont extraits.