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Article 164 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 164 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)


Doivent être effectuées sous le régime de l'usine exercée, l'extraction des huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux et l'extraction des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.