Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf et de veau)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf et de veau)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.