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Article 174 septies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/1958 au 09/07/1971 (Code des douanes)

Données brutes

Article 174 septies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/1958 au 09/07/1971 (Code des douanes)

Le texte accordant l'exportation préalable ou le drawback peut décider que l'exportation doit avoir lieu obligatoirement à destination de pays déterminés.