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Article 181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/06/1977
(Code des douanes)
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Article 181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/06/1977
(Code des douanes)
Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application des articles 179 et 180 qui précèdent.