Article 158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Article 158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)
Des arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et des autres ministres intéressés déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.