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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/1983
(Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/1983
(Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.