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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires)

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.