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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires)


Les dispositions des arrêtés n° 72-75/P du 28 décembre 1972 et n° 76-125/P du 23 décembre 1976 cessent d'être applicables.