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Article 172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)


Sauf dérogations exceptionnelles accordées par le directeur général des douanes et droits indirects, la déclaration d'admission temporaire doit être établie au nom de la personne qui mettra en oeuvre ou emploiera les marchandises importées.